Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services offerts par Havi Velo incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour nos services seront discutées lors de la consultation initiale. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour nos services seront discutées lors de la consultation initiale. Les frais peuvent varier en fonction des services requis.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Veuillez nous contacter pour plus d'informations sur ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation non autorisée est interdite.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionHavi Velo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment.